Assurance Crédit

antoine — 2007-08-04T22:10:10Z

Assurance Crédit Classique
Assurance Crédit Excess
Complément d'Assurance Crédit Public

ASSURANCE CREDIT CLASSIQUE

Pour qui est l'assurance crédit classique ?

Pour toutes les entreprises, quelles que soient leur taille (TPE, PME ou Multinationale) et leur clientèle (française, européenne ou mondiale) sauf les clients particuliers et l'Administration publique.

Quels sont les avantages de l'assurance crédit classique ?

D'une part, l'assurance crédit permet d'être indemnisé en cas de non-paiement d'un ou plusieurs clients. Cela sécurise donc le résultat de l'entreprise assurée.

D'autre part, l'assurance crédit permet d'externaliser tout ou partie de son risque clients. Une entreprise va pouvoir s'en remettre à l'appréciation de l'assureur et ainsi développer son chiffre d'affaires en toute confiance.

Enfin, être bénéficiaire d'une police d'assurance permet à une entreprise d'accéder au réseau d'information commerciale de l'assureur. En effet, les principaux assureurs crédits dans le monde, ont chacun environ 40 millions de sociétés enregistrées dans leurs bases de données. Ces informations sont accessibles par simple demande auprès de GLOBALIA Conseil.

Comment fonctionne l'assurance crédit classique ?

• Prévention : votre client ou prospect est solvable ?

Lorsqu'un client ou prospect vous passe une commande, il faut déterminer l'encours que vous avez ou que aurez sur cette entreprise. L'encours représente le montant global des livraisons que vous avez facturé mais pas encore encaissé.

En fonction de ce montant, vous déterminez deux types de clients :
> Les « non-dénommés » (ND) : jusqu'à un certain seuil de découvert prévu dans votre contrat, vous êtes garanti sans demande d'agrément préalable de votre part, sauf pour certains clients nécessitant une consultation des services en ligne de l'assureur.
>Les dénommés : au-delà du seuil prévu dans votre contrat, vous interrogez l'assureur pour savoir s'il vous assure pour ce montant d'encours : vous faîtes une demande d'agrément.

3 réponses possibles :
> OUI : l'assureur vous garanti à hauteur de ce montant
> OUI partiellement : l'assureur ne vous garanti pas totalement votre encours
> NON : l'assureur ne garanti pas

Dans les 2 derniers cas, vous pouvez obtenir les raisons de cette décision et suivant les cas et les contrats, faire intervenir GLOBALIA Conseil pour tenter d'obtenir une garantie plus importante.

• Recouvrement : à l'échéance, votre client ne vous paie pas. Que faut-il faire ?

Quelque soit votre contrat d'assurance crédit et votre assureur, vous avez toujours la possibilité d'accorder un délai supplémentaire à votre client : ce que l'on appelle une prorogation d'échéance.

A l'issu de ce délai, si le non-paiement persiste :
Transmission du dossier, via l'extranet, au service recouvrement de l'assureur (Demande d'Intervention Contentieuse) :
> Actions amiables : mise en demeure, relances téléphoniques, visites domiciliaires…
> Actions judiciaires : mesures conservatoires, démarches et représentations devant les Tribunaux avec assistance, si nécessaire, d'avocat et d'auxiliaires de justice.
> RJ/LJ (redressement ou liquidation judiciaire) : prise en charge des formalités, suivi des procédures.

• Indemnisation : votre client ne paie toujours pas. Que se passe-t-il ?

Au bout d'une période de 1 à 5 mois, l'assureur vous indemnise 70% de votre créance H.T. pour les non-dénommés et jusqu'à 90% pour les dénommés.

Combien coûte l'assurance crédit classique ?

La prime est usuellement calculée sur la base d'un taux exprimé en pour millième du chiffre d'affaires assuré, car le prix est bien inférieur au pourcentage. Elle peut toutefois prendre la forme d'un forfait annuel.

Les compagnies d'assurance facturent également des frais pour les enquêtes et la surveillance de vos clients. Les prix varient de 15 à 30€ par an et par client, suivant les zones géographiques.

La prime est soumise à la taxe d'assurance (9%) et les frais d'enquêtes et de surveillance à la TVA normale.

ASSURANCE CREDIT EXCESS

Pour qui est l'assurance crédit excess ?

L'entreprise doit être organisée avec un service interne de gestion du risque clients ou de credit management, ou bien avoir la volonté d'externaliser cette fonction.

Le principe de l'assurance crédit excess est de se couvrir contre une défaillance exceptionnelle (ou une accumulation d'impayés) tout en conservant une large part d'autonomie dans la gestion du poste clients.

Quels sont les avantages de l'assurance crédit excess ?

L'entreprise est assurée contre le risque de non-paiement de ses clients, au-delà d'une Franchise Annuelle Globale (F.A.G.) et dans la limite d'un Plafond d'Indemnisation.

Elle reste indépendante et libre de ses choix en terme de prévention, de prise de risque et de recouvrement.

Comme fonctionne l'assurance crédit excess ?

• Prévention : votre client ou prospect est solvable ?

L'entreprise procède elle-même à cette partie grâce à l'achat de renseignement commercial, d'enquêtes spécifiques, d'expériences de paiement avec ce client...etc… Elle fixe donc elle-même la limite interne qu'elle ne souhaite pas dépasser. Si l'entreprise le souhaite, à partir d'un certain montant, l'assureur peut donner son avis.

• Recouvrement : à l'échéance, votre client ne vous paie pas. Que faut-il faire ?

En cas de non-paiement, l'entreprise procède elle-même au recouvrement amiable et judiciaire de la créance. Si elle le souhaite, elle peut également demander à bénéficier des services de l'assureur.

• Indemnisation : votre client ne paie toujours pas. Que se passe-t-il ?

Toujours au bout d'une période de 5 mois environ, l'assureur vous indemnise jusqu'à 100% de vos pertes lorsque les créances dépassent le montant de Franchise Annuelle Globale (F.A.G.) et bien évidemment dans la limite du Plafond d'Indemnisation.

Combien coûte l'assurance crédit excess ?

La prime est un forfait annuel qui peut être fractionné. Elle est fixée en fonction du Plafond d'Indemnisation et de l'activité garantie.

La prime est soumise à la taxe d'assurance (9%) et les frais d'enquêtes et de surveillance à la TVA normale.

COMPLEMENT D'ASSURANCE CREDIT PUBLIC

A compter du 5 janvier 2009, les entreprises françaises qui disposent d'un contrat d'assurance crédit, peuvent bénéficier du doublement des limites de crédit grâce au Complément d'Assurance crédit Public (CAP).

En effet, en accord avec la Caisse Centrale de Réassurance (CCR), auxquels l'Etat français apporte sa garantie, les assureurs crédits mettent en place les programmes suivants :

• CAP – Complément d'Assurance crédit Public qui permet d'obtenir des garanties complémentaires sur les acheteurs,

• CAP+, pour être assurés sur des acheteurs résiliés par les assureurs crédit,

• CAP Export, idem que le CAP mais à l'export

• CAP+ Export, idem que le CAP+ mais à l'export

Les garanties CAP sont destinées à accompagner les efforts des assureurs crédit pour sécuriser le crédit interentreprises et soutenir les entreprises dans leurs transactions commerciales et dans la gestion de leur trésorerie.

Ces dispositifs répondent à la volonté exprimée par le Président de la République de doter les entreprises de garanties étendues et de leur permettre ainsi d'obtenir les financements nécessaires à leur activité.

Les assureurs crédits ont activement participé avec le Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi et aux côtés de la CCR, à la mise en place des programmes CAP.

Ces dispositifs temporaires sont proposés jusqu'au 30 juin 2010. Il sont ensuite renouvelables par tacite reconduction tant que l'accord entre la CCR et les assureurs crédits demeure en vigueur.

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